Avocats

    Droit commercial et droit des sociétés

    Nos plaideurs d’affaires et commerciaux représentent et conseillent régulièrement les clients sur divers aspects du droit commercial, à toutes les étapes de la procédure. Qu’une action ou une requête a été présentée, ou dès qu’émerge la possibilité d’un litige, nous présentons à nos clients les diverses options disponibles, les conseillons sur la meilleure stratégie pour obtenir les meilleurs résultats juridiques et commerciaux et les représentons dans l’exécution de la stratégie choisie.

    Les plaideurs commerciaux de Cavanagh conseillent souvent leurs clients en matière de litige dans les domaines suivants :

    • contrats
    • emploi
    • différends entre les actionnaires
    • recours en cas d’abus des actionnaires
    • propriété intellectuelle
    • différends relatifs aux franchises
    • baux
    • fiducies, concernant des intérêts commerciaux et familiaux
    • insolvabilité et faillites
    • recours collectifs
    • offres d’achat d’actions

    En outre, nous représentons nos clients en matière de demandes d’injonction et d’autres procédures exigeant une réaction contentieuse immédiate et coordonnée, telles les demandes d’injonction visant le secret commercial, les injonctions Anton Piller ou Mareva et les demandes de mise sous séquestre.

    Nos avocats sont expérimentés dans la responsabilité du fabricant ainsi que les différends liés aux délits civils et aux marques de commerce.

    Restructuration et faillites
    Nos plaideurs ont une vaste expérience des questions liées à l’insolvabilité, aux restructurations et aux faillites. Ils connaissent bien les aspects substantifs et procéduraux des actions en justice en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur les sûretés mobilières, de la Loi sur les fiduciaires et de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

    Les plaideurs de Cavanagh représentent des créanciers garantis, créanciers non garantis, séquestres, fiduciaires en faillite et entreprises débitrices dans certains des litiges commerciaux et corporatifs les plus complexes d’Ottawa visant des restructurations. Par exemple, nos avocats ont représenté :

    • Le principal créancier garanti dans le litige concernant la restructuration du club de hockey des Sénateurs d’Ottawa
    • Les propriétaires américains d’une grande société de fabrication d’aliments de santé, dans le cadre d’une restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
    • Le créancier garanti et le séquestre dans la contestation d’une demande de mise sous séquestre visant un manufacturier de l’Est de l’Ontario
    • Une compagnie aérienne débitrice dans les procédures de faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
    • Une entreprise de construction débitrice dans une demande multi-provinciale faite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les négociations ultérieures entre les créditeurs et le séquestre

    En se fondant sur l’ensemble de leurs connaissances spécialisées, les avocats de Cavanagh peuvent assurer efficacement la protection des intérêts de leurs clients.